À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Maîtriser le montage d'un programme immobilier
Analyser les pièces de l'acte de dépôt
Savoir demander les pièces complémentaires et les documents actualisés
Etre capable de vérifier les points de contrôle impératifs
Contenu
La liste des pièces nécessaires à l'acte de dépôt
Les points de contrôle afférents au vendeur
- capacité du vendeur
- régime fiscal de la société
Les points de contrôle afférents à l'opération immobilière
- Concernant l’assiette foncière (titres, servitudes, lotissement volumétrie, environnement ERP)
- Concernant les autorisations d’urbanisme (dossier de demande permis de construire, validité du permis, de ses modificatifs, déclaration d’ouverture de chantier et démarrage effectif des travaux)
- Concernant les plans et la notice descriptive
- Concernant la garantie financière d’achèvement (l’agrément du garant, le contenu e la GFA propre à l’opération)
- Concernant les assurances (agrément de la société d’assurance, contenu des attestations, modèle d’attestation d’assurance, acquit eds primes)
- La preuve de l’avancement des travaux
- L’acte de dépôt de pièces de fin de programme
Organisation
Programme conçu par Christine ABSCHEIDT janvier 2023
Feuilles de présence.
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
