À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier les dangers et risques pouvant résulter d’une rédaction de statuts « basique »
Analyser les chausse-trappes à éviter et les recommandations rédactionnelles à mettre en avant.
Contenu
Pathologies concernant : Les associés à statut particulier
L’objet de la SCI familiale
La détermination et libération du capital social
Les organes de direction
La détermination et l’affectation du résultat
La cession de titres (agrément – valorisation – plus-value)
Les actes passés en cours de formation de la SCI
Le financement des actifs sociaux
L’ouverture d’une procédure collective
Organisation
Programme conçu par Philippe KRUMMENACKER en janvier 2023
Notaire – Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE) – Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Président de la Section Droit des Affaires
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
