Les obligations en matière d’emplacements de stationnement

Immobiler Nathalie BERNARD

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Connaissances en droit de l’urbanisme

Objectifs pédagogiques

Déchiffrer le document d’urbanisme

Déterminer les opérations nécessitant la création d’emplacements

Aménager le règlement de copropriété

Conseiller le maître de l’ouvrage.

Contenu

Ce que dit le droit de l’urbanisme

  • Le principe : La réalisation des aires sur le terrain d’assiette du projet
  • Les alternatives au principe
  • Les dérogations au principe

Ce qu’impose le droit de la copropriété

  • La Loi
  • Le règlement de copropriété

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Nathalie BERNARD, août 2022

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Émargement numérique

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.