Les honoraires – Quand et comment les taxer ?

Comptabilité Virginie MICHAUX

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Comptable, Rédacteur
Prérequis : Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe

Objectifs pédagogiques

Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte

Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte

Contenu

Les principes relatifs aux honoraires

  • o Les consultations détachables
  • o Les actes du secteur libéralisé
  • o La négociation
  • o La transaction

· Calcul de l’honoraire selon la méthode du CSN

· Tour d’horizon des situations pour lesquelles un honoraire est taxable

· Cas pratiques

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie MICHAUX, Comptable-Taxatrice, octobre 2025.

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation. - Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. - Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 - Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.