Les honoraires au quotidien : dans quels cas les taxer ?

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Comptable, Notaire

Prérequis : Maîtrise du tarif des notaires et des fondamentaux de la taxe

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents cas de figure pour lesquels un honoraire est taxable

Contenu

I. Rappel des dispositions relatives aux honoraires

I. Rappel des dispositions relatives aux honoraires
B. Les actes du secteur libéralisés
C. La négociation
D. La transaction

II. Tour d’horizon des situations pour lesquelles un honoraire est taxable

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie MICHAUX, Comptable-Taxatrice, juillet 2024.

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Formulaires d'évaluation de la formation. - Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. - Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 - Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.