Les formalités des actes de donation et de partage

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste

Prérequis : Maîtrise du vocabulaire notarial

Objectifs pédagogiques

Savoir collecter les informations nécessaires dans l’acte

Comprendre les différents droits à verser

Être capable de formaliser ces actes

Apprendre leur dépôt « papier » dans les différents services.

Contenu

Ces actes n’entrent pas encore dans le périmètre obligatoire télé@cte et doivent être déposé en papier. Cette formation vous permettra de gagner en rapidité pour leur préparation.

L’acte de donation

La compréhension des différentes donations
Leur formalisation
Exercices pratiques

L’acte de partage

L’analyse du partage
Sa formalisation
Exercices pratiques

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Marie-Cécile MATHON, janvier 2023

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.