Les formalités de l’acte de vente financée par un prêt

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste

Prérequis : Maîtrise du vocabulaire notarial

Objectifs pédagogiques

Savoir analyser l’acte et la garantie demandée

Comprendre la rédaction d’un bordereau d’inscription

Savoir rédiger les bordereaux d’inscriptions

Connaître le dépôt d’un acte de vente et/ou d’un prêt

Contenu

A l’issue de cette formation vous serez capable de télé@cter ou déposer un bordereau d’inscription avec ou sans acte de vente auprès du Service de Publicité Foncière. (Ce n’est pas une formation sur logiciel)

L’acte de vente

Lecture et analyse de l’acte
Vérification de l’acte
Formalisation de l’acte

L’acte de prêt

Lecture et analyse de l’acte
Rédaction des bordereaux d’inscription
Formalisation de l’acte

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Marie-Cécile MATHON, janvier 2023

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.