Les fondamentaux des baux commerciaux

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaires, Rédacteur

Prérequis : Connaissances de base en droit civil et droit commercial

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les fondamentaux du statut des baux commerciaux.

Intégrer les évolutions législatives et jurisprudentielles récentes dans sa pratique.

Réaliser les formalités préalables

Rédiger et sécuriser un bail commercial

Apporter un conseil pertinent aux clients sur les principaux enjeux du bail commercial.

Contenu

Introduction et objectifs de la formation

PARTIE 1 : Rappel des fondamentaux sur les baux commerciaux

PARTIE 2 : La Loi du 26 Mai 2026 de simplification de la vie économique

PARTIE 3 : Mise à jour Jurisprudence

PARTIE 4 : Cas pratiques/ Formalités Préalables / Rédaction de l’acte

PARTIE 5 - Synthèse

Organisation

Équipe pédagogique

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Étude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Évaluation pré-formation J7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session.

Questionnaire de satisfaction J ou J + 1

Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.