À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
comprendre les actifs numériques et savoir les gérer dans les dossiers
Contenu
Courte présentation du fonctionnement de la blockchain
- Les différentes fonctions de la blockchain
- La blockchain comme technique de preuve
- La blockchain comme registre
- La blockchain comme technique de transfert de titres
- Le smart contract ,technique d’informatisation du contrat ou de certaines de ses clauses
- Les différents crypto-actifs
Le traitement des crypto-actifs par le notaire
- • Mise en œuvre des avantages matrimoniaux
o Incidences en termes de répartition des biens et du passif
o Incidences en termes de récompenses
o Quels actes et quelles formalités ? - • Cas particulier des liquidations post-divorce
o Portée de l’article 265 du Code civil
o Aménagements conventionnels
III.- Liquidation d’une succession en présence d’avantages matrimoniaux
- Le recensement des cryptos actifs
- La connaissance de l’origine des crypto-actifs et la législation anti blanchiement
- Les difficultés de legs et de donation.Le notaire tiers de confiance
- La gestion patrimoniale des actifs numériques
- La fiscalité applicable
- la tokenisation des immeubles
Organisation
Programme conçu par Dominique Legeais Professeur à Paris Descartes, spécialiste du droit bancaire co-directeur de la revue droit bancaire et directeur du Jurisclasseur commercial en septembre 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation. • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
