À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Contenu
Rappels des dernières réponses du CSN
- Rappels des dernières réponses du CSN
Taxe des prêts professionnels
- Taxe des prêts professionnels
Taxe des formalités relatives aux obligations du notaire en matière de LCB-FT
- Taxe des formalités relatives aux obligations du notaire en matière de LCB-FT
Nouvelle doctrine du CSN concernant certains émoluments de formalités
- Nouvelle doctrine du CSN concernant certains émoluments de formalités
Organisation
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Étude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session.
Questionnaire de satisfaction J ou J + 1
Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
