À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Comprendre les règles de création et d’annotation des fiches de 1956 à l’informatisation du fichier d’un Service de publicité foncière.
Faire la distinction entre une fiche personne, une fiche urbaine et une fiche parcellaire.
Analyser la situation juridique et le patrimoine d’une personne physique ou morale dans le stock selon que l’immeuble soit de type urbain ou rural et dans le flux.
Contenu
Règles d’annotation du fichier immobilier informatisé
- Les personnes physiques
- Les personnes morales
- Les immeubles
Les changements de désignation
- Personnes physiques et morales
- Les immeubles
Les changements de consistance
- Personnes physiques et morales
- Immeubles
Les copropriétés
- Les bases états de division
- Les constituants
- Les résultants
Analyse des demandes
- Principe directeur de la conformité absolue
- Principe de l’extension aux constituants d’assiette en matière de copropriété.
- Différence entre cadastre rénové et non rénové
Organisation
Programme créé par Laurent UZUREAU, Inspecteur divisionnaire des finances publiques, Chef de contrôle
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
