À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Contenu
Contenu
- Généralités sur les différentes formes d’enregistrement
- Analyse des articles du CGI régissant le paiement sur état
- Etude de cas pratiques
Organisation
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Étude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session.
Questionnaire de satisfaction J ou J + 1
Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
