À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Analyser l’acte en fonction de sa nature, des obligations légales et réglementaires, et repérer les conventions taxables
Apprécier et déterminer la fiscalité des actes.
Contenu
Généralités sur les différentes formes d’enregistrement
Analyse des articles du CGI régissant le paiement sur état
Etude de cas pratiques
Organisation
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Étude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session.
Questionnaire de satisfaction J ou J + 1
Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
