Lecture et compréhension des plans anciens et actuels - Utilisation des informations géographiques en ligne

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis :

Objectifs pédagogiques

Connaître les différents plans régulièrement annexés aux actes, les comprendre

Savoir rechercher des informations complémentaires sur les portails géographiques

Contenu

Des plans anciens et actuels sont régulièrement annexés aux actes : plans cadastraux (cadastre actuel, cadastre napoléonien), plans établis par un Géomètre-Expert (plans de bornage, plans de division, plan établissant les assiettes des servitudes, plans des lots de copropriété), plans établis par des architectes, des géotechniciens, des concessionnaires de réseaux ; et il n’est pas rare d’utiliser les outils informatiques en ligne pour rechercher et consulter des informations géographiques complémentaires (géoportail, géofoncier). Pour autant, il n’est pas si facile d’appréhender toutes ces informations, qui tantôt semblent évidentes à comprendre, tantôt comportent des aspects techniques plus difficiles à maîtriser. Dès lors, l’enjeu pour le Notaire consiste à connaître les clés de lecture de ces plans et informations géographiques, afin de renseigner au mieux ses clients et de garantir la cohérence de l’acte.

1/. Généralités sur les plans

a) La finalité d’un plan
b) La notion d’échelle : échelle d’origine, échelle graphique

2/. Le plan cadastral

a) Son origine, sa portée
b) Lecture du plan cadastral napoléonien
c) Lecture de plans cadastraux actuels

3/. Les différents plans dressés par un Géomètre-Expert

a) Rappel du rôle du Géomètre-Expert
b) Le plan de bornage
c) Le plan de division
d) Les DMPC
e) Le plan des lots de copropriété
f) Le plan des lots de volumes
g) Les autres plans : plan topographique, plan d’implantation, plan projet

4/. L’information géographique en ligne

a) Le géoportail de l’urbanisme
b) Le géofoncier
c) Google maps
d) Autres sites

5/. Les autres plans techniques

Plans d’urbanisme (SCOT / PLU)
Plans produits par les architectes (plan masse, coupes, façades)
Plans annexés aux rapports géotechniques
Plans des réseaux enfouis (détection de réseaux)
Plan DR / DICT des concessionnaires (ENEDIS, ORANGE, Eaux)

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé en septembre 2025 par Vincent CASTIGLI, Géomètre-Expert, Expert judiciaire près la Cour d’Appel d’Aix en Provence

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.