À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Connaître les différents cas de figure pour lesquels un honoraire est taxable
Contenu
I. Qu’est-ce-que l’écrêtement ?
II. Quels sont les actes concernés par l’écrêtement ?
III. Quelles sont les incidences de l’écrêtement en cas de concours ou de participation ?
IV. Cas pratiques
- A. Vente
- B. Licitation
- C. Règlement de copropriété modificatif avec vente
- D. Vente avec constitution de servitude
- E. Vente de la nue-propriété à un acquéreur et vente de l’usufruit à un autre acquéreur
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX, Comptable-Taxatrice, octobre 2025.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation. - Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. - Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 - Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
