À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier le « Castor »
Satisfaire aux exigences du droit de la construction et de l’urbanisme
Aménager l’acte de vente en fonction des différentes responsabilités
Contenu
Identifier les travaux
- La construction d’un immeuble neuf
- La réalisation de travaux sur existants
Le cas particulier de l’immeuble inachevé
Obtenir la bonne autorisation
- La construction d’un immeuble neuf : le principe du permis de construire
Le cas particulier de l’immeuble inachevé - Les travaux sur existants : la distinction entre permis de construire et non
opposition à DP
Vérifier les garanties et les responsabilités du "Castor"
- Les assurances obligatoires
- La garantie des vices cachés
Le cas particulier de l’immeuble inachevé
Organisation
Programme conçu en décembre 2023 par Nathalie BERNARD, juriste spécialisée en droit immobilier
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
