À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Objectifs pédagogiques
Comprendre les enjeux civils et fiscaux des deux institutions
Savoir rédiger et fonder correctement
Orienter la qualification par la rédaction
Contenu
I - Définir la licitation et le partage
- En présence d’un bien
- En présence de plusieurs biens
II - La lésion dans la licitation et le partage
- Le quantum de la lésion
- La mise en oeuvre de la lésion
III - La fiscalité de la licitation et du partage
- Les époux et les partenaires
- Les concubins et les tiers
IV - La rédaction d’acte de licitation ou de partage
V - La stratégie des choix entre licitation et partage
- L’intérêt civil ?
- L’intérêt fiscal ?
Organisation
Programme conçu par Me Sylvie FERRÉ-ANDRÉ
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,3/10 (Basée sur 29 avis) - Participation de 73 stagiaires en 2023.
