À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Maîtriser les principales règles relatives à la conclusion et la liquidation d’un contrat d’assurance-vie «
Maîtriser les grands principes de taxation d’un contrat d’assurance-vie
Contenu
INTRODUCTION DU PROPOS Définitions juridique, fiscale et financière de l’assurance-vie
I- Le Notaire, un conseiller impliqué auprès du souscripteur Implications notariales dans l’accompagnement patrimonial
- a. En dehors du contrat et de l’avenant, les supports de la clause bénéficiaire
Connaissance par la compagnie selon le support
Distinction avec l’intégration successorale volontaire - b. la désignation d’un bénéficiaire, savoir accompagner dans la rédaction
La désignation « mes héritiers », l’absence de représentation, le régime matrimonial du bénéficiaire : florilèges !
Démembrement et/ou clause à options - c. Fiscalité favorable, les atouts actuels
Distinction des fiscalités 757 B et 990 I
Aperçu de la fiscalité des rachats
Notion d’avance
II- Le notaire, un liquidateur en recherche d’informations
- Distinctions liquidatives entre contrats dénoués ou non dénoués
Secret professionnel de la compagnie comme du notaire : les limites - a. Communauté des époux : bénéfice, valeur de rachat et récompense
Le contrat non dénoué – distorsion entre analyse civile et fiscalité
La qualité du bénéficiaire comme déterminant d’une récompense
La qualification des capitaux perçus par un époux - b. Liquidation successorale : décomposition ou recomposition de l’actif
L’assurance-vie est encore hors succession sauf volonté contraire
Notion de primes manifestement exagérées et de donation indirecte : état des lieux de jurisprudence - c. Liquidation fiscale : aperçu des pièges de la fiscalité
Application des DMTG, utilisation des abattements, démembrement, double liquidation et représentation
Organisation
Programme conçu par Barthélemy BARTHELET septembre 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 9,8/10 (Basée sur 11 avis) - Participation de 35 stagiaires au cours des 6 derniers mois.
