À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Contenu
En France, comme dans toute l’Europe et au-delà, la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme a pris une tournure singulière depuis le début de l’année 2022. Des mouvements de personnes et de biens se sont multipliés ou tentent de l’être. Les différentes administrations et les services spécialisés de l’Etat sont aux avant-postes afin de garantir ce qui doit l’être et prévenir ce qui ne peut pas l’être. Le notariat français et tous ses membres ont su se mobiliser en termes d’action et de formation. Rien n’est acquis et tout doit être poursuivi.
Historique mondial, européen et interne de la LCB/FT
- Spécificité des professions juridiques et judiciaires
- Particularité du notariat
- TRACFIN cellule de renseignement financier nationale
Parfaire l’identification des opérations et des personnes dans un contexte de crise mondialisée
- Obligations de vigilance et notion de risques
- Relation d’affaires
- Cartographie actualisée des risques propres au notariat français
- Identifier et vérifier l’identification d’une personne physique, une personne morale, un bénéficiaire effectif
Approfondir l’établissement des différentes déclarations de soupçon
- Ouverture de l’obligation de déclaration et d’information
- Obligation de déclaration et d’information principale
- Déclarations complémentaires, infirmatives, confirmatives et modificatives
- Contenu, modalités et confidentialité des déclarations
Organisation
Programme conçu par Jean-Jacques BOURDILLAT
Juriste, octobre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuille de présence
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
