À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Pratiquer le droit des sociétés
Objectifs pédagogiques
Contenu
I. Le compte courant d’associé
- 1. L’existence du compte courant (détection / contractualisation)
- 2. Le règlement du compte courant d’associé (en cas d’aliénation / par la réduction de capital / etc.)
II. La donation
- 1. La forme de la donation
- 2. La fiscalité de la donation
III. La cession de titres
- 1. Les vérifications préalables à la cession
- 2. L’acte de cession (contenu de l’acte / forme de l’acte / garantie de passif, etc.)
- 3. L’opposabilité de la cession
Organisation
Programme conçu par Sandrine Tisseyre, agrégée des Facultés de droit, Professeur de droit privé à
l’Université Toulouse Capitole
Septembre 2016
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
