À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Contenu
Introduction
Le notaire et les sûretés réelles
- La réformes des sûretés immobilières et la pratique notariale
1-Les sûretés traditionnelles
2-Les garanties immobilières moins traditionnelles
- Les sûretés sur les meubles
1-Le notaire et les garanties traditionnelles sur le fonds de commerce (nantissement et privilège du vendeur)
- 2-Le notaire et les autres sûretés mobilières spéciales
Le notaire et les suretés personnelles
- Les nouvelles précautions à prendre en matière de cautionnement
- La réforme des sûretés personnelles et les procédures collectives
Organisation
Programme conçu par Jean-Luc PUYGAUTHIER, juillet 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
