Le notaire et le décès de l'associé de SCI, ayons les bons réflexes!

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Connaissance juridique de base en droit des sociétés

Objectifs pédagogiques

Connaître les démarches et les formalités particulières liées à la présence des parts de SCI dans une succession

Contenu

L’idée de ce thème résulte d’un constat pratique : les notaires en charge du règlement d’une succession, en présence de parts de SCI à l’actif, ignorent ou négligent souvent les particularités liées à cet actif et, ce faisant, commettent des erreurs qui pourraient voir leur responsabilité professionnelle engagée. Je vous propose donc de définir ou redéfinir ensemble les bonnes pratiques à mettre en œuvre.

Les premières actions

Analyse des statuts : identifier les points de vigilance
La valorisation des titres et les décotes possibles
La gestion des comptes courants d’associés

Les formalités particulières à réaliser

Liées à la différence entre le titre et la finance
Liées aux clauses d’agrément
Liées aux engagements de l’associé

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Philippe KRUMMENACKER en janvier 2023
Notaire – Membre de l’association Notaires Conseils d’Entrepreneurs (NCE) – Membre de l’Institut d’Etude Juridique – Président de la Section Droit des Affaires

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.

Le notaire et le décès de l’associé de SCI, ayons les bons réflexes!