Le notaire commis dans un divorce : quel rôle, quelle rémunération ?

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Collaborateur, débutant en divorce

Prérequis : Maîtrise des régimes matrimoniaux

Maîtriser les différents divorces (conditions, procédures, délais) pour orienter et conseiller au mieux ses clients

Rappel des fondamentaux en divorce par consentement mutuel :
Les conditions
La procédure
Le rôle du notaire
Rappel des fondamentaux en divorce contentieux
Les différents divorces contentieux
Une procédure unique
Le rôle du notaire

Le notaire commis pendant l’instance en divorce
Fondement de la désignation du notaire : la distinction entre les articles 255 9° et 255 10° du Code civil
Les règles procédurales appliquées au notaire
Les actes à établir par le notaire
La rémunération du notaire
Le notaire commis après le prononcé du divorce
Fondement de sa désignation
Les règles de procédure à respecter
Les actes à établir
Gérer le retour vers une procédure amiable et les moyens alternatifs de règlement des conflits

Programme conçu par Camille GOURY, diplômée notaire, consultante en DIP, et droit de la famille
Octobre 2024

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.