À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Identifier les différents actes établis par le notaire dans une succession
Savoir identifier les héritiers
Appréhender les différentes options successorales et leurs conséquences
Savoir lire une déclaration de succession
Identifier les différentes possibilités de gestion du patrimoine recueilli
Contenu
I – Le rôle du notaire dans une succession
- A – Les différents actes
L’acte de notoriété
L’attestation de propriété immobilière
L’inventaire
La gestion de la succession
La déclaration de succession - B – Les fondamentaux de la dévolution successorale (l’identification des héritiers)
La dévolution successorale légale
La dévolution successorale testamentaire - C – L’option successorale et les formalités à accomplir en présence d’un majeur protégé
- D – Les fondamentaux d’une déclaration de succession
II – Le patrimoine recueilli dans le cadre d’une succession
- A. La situation d’indivision
Les règles de gestion d’une indivision
L’aménagement des règles : la convention d’indivision - B. La situation de démembrement de propriété
Les règles de gestion entre nu-propriétaire et usufruitier
L’aménagement possible de ces règles - C – La sortie de l’indivision
La vente
Le partage
Organisation
Programme conçu par Camille GOURY, diplômée notaire, consultante en DIP, et droit de la famille Novembre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
