À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur
Prérequis :
Aucun
Objectifs pédagogiques
Identifier les différents divorces existant et les différentes procédures contentieuses
Contenu
I – Les différents types de divorce
- Le divorce par consentement mutuel, conditionné par la pleine capacité juridique des époux
- Les divorces contentieux
1. Le divorce accepté
2. Le divorce pour altération définitive du lien conjugal
3. Le divorce pour faute
II - Les différentes procédures de divorce contentieux
- Les instances introduites avant le 1er janvier 2021
- Les instances introduites à compter du 1er janvier 2021
Organisation
Programme conçu par Camille GOURY, diplômée notaire, consultante en DIP, et droit de la famille Novembre 2024
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
