Le dépôt des actes au SPFE (Dépôt papier & Télé@ctes)

Formalités

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste, clerc,, Comptable
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Acquérir la distinction entre dépôt TELE@CTE et dépôt papier

Savoir déposer et régulariser un acte sous format papier

Vérifier, déposer, régulariser un dépôt Télé@ctes

Contenu

Cette visioconférence vous apportera la compréhension du fonctionnement de la dématérialisation des actes notariés et la détermination de leur transmission à la DGFIP.

La composition d’un dépôt papier

  • Rappel des étapes de vérification essentiel : conformité et certification
  • Connaître les différentes pièces à déposer
  • Le retour et la régularisation papier suite refus/rejets
  • Cas pratiques

Comprendre et piloter le dépôt Télé@ctes

  • Rappel des étapes structurantes de Télé@ctes et son périmètre
  • Le paiement et l’envoi par Télé@ctes (+ illustrations)
  • Le retour et la régularisation Télé@ctes suite refus/rejets

Précision : il ne s’agit pas d’une formation dédiée à la manipulation des logiciels de rédaction/formalisation des actes.

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Marie-Cécile MATHON décembre 2025

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

nécessite d'être équipé de : Micro, caméra, application de lecteur QR Code (sur téléphone portable)

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.