À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Connaissance juridique de base en droit des sociétés
Objectifs pédagogiques
Contenu
Rappel des principes
- Quelque soit le régime matrimonial
- Les époux mariés sous le régime de la communauté.
- Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens.
- Les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts.
- Les partenaires
Les procédures collectives et le couple
- Les principes applicables quel que soit le régime matrimonial
- Les spécificités et l’importance de la chronologie pour les époux mariés sous le régime de la communauté
- Les époux mariés sous le régime de la séparation de biens ne sont pas à l’abri
- Les époux mariés sous le régime de la participation aux acquêts
- Les partenaires
- Les concubins
Le couple et le surendettement
Les époux et la saisie immobilière
Organisation
Programme conçu par Jean-Luc PUYGAUTHIER, juillet 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
