L’acquisition en France par un non-résident

Immobiler Pascal BARDOUX

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Connaissances fiscales générales

Objectifs pédagogiques

Connaître la fiscalité des acquisitions en France par un non-résident

Contenu

Les revenus fonciers

Le régime des plus-values immobilières/mobilières

La location meubles et la fiscalité du non-résident

La taxe de 3%

L'IFI

Donation/succession

Assurance-vie

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Pascal BARDOUX, consultant en fiscalité

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.