À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Connaissance au moins basique des techniques sociétaires et de la fiscalité immobilière.
Objectifs pédagogiques
Contenu
L'acquisition directe par l'entreprise exploitante (société d'exploitation)
L'acquisition par une tierce société constituée par l'entrepreneur ou les entrepreneurs (SCI d'acquisition)
L'acquisition démembrée de l'immobilier d'entreprise
L'acquisition de l'immobilier d'entreprise par une société dont les parts sont démembrées
L'acquisition / construction grâce à l'entremise d'un bail à construction
Organisation
Programme conçu par William ALTIDE, Conseil en structuration des entreprises, Maître de conférences associé à l’Université de Lille, Directeur du DU droit des sociétés, Co-directeur du master droit des sociétés, mars 2023,
Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Emargements numériques
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
