À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Bonne connaissance de la pratique des actes courants
Objectifs pédagogiques
S’adapter aux problématiques courantes pendant la réalisation de l’avant-contrat
Contenu
Introduction : quel avant-contrat pour quelle opération ?
La réalisation des charges et conditions pendant l’avant-contrat
- Les conditions relatives à la formation de l’avant-contrat : purge des délais de rétractation, de préemption et réalisation des conditions suspensives
- Les conditions relatives au bien vendu : la problématique des travaux, des constructions illégales, des différents diagnostics, des autorisations…
Les risques au cours de la vie de l’avant-contrat
- L’absence de réalisation des charges et conditions dans les délais conventionnels et/ou légaux
- La découverte d’informations déterminantes
- L’alternative posée : sortir de l’avant contrat ou poursuivre en exécution forcée
Organisation
Programme conçu par Marie Elisabeth MATHIEU août 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
