La « vente à soi-même » d’un immeuble (OBO immobilier) : intérêts, risques, mise en œuvre pratique

Commercial Mathilde BOURGEOIS, William ALTIDE

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur, Notaire
Prérequis : Connaissance de base des fondamentaux en droit des sociétés

Objectifs pédagogiques

Cerner les principaux intérêts et risques de l’opération et de maîtriser sa mise en œuvre.

Contenu

L’OBO immobilier est une opération potentiellement intéressante et peu risquée pour le propriétaire d’un ou plusieurs immeubles. Notre formation poursuit l’objectif de cerner les principaux intérêts et risques de l’opération et de maîtriser sa mise en œuvre.

Partie 1 : Intérêts et risques de la « vente à soi-même » d’un immeuble.

  • La logique d’arbitrage patrimonial, intérêt primordial de la « vente à soi-même »
  • La préparation d’une transmission, autre intérêt courant
  • La modulation de la fiscalité générée par l’activité, intérêt accessoire
  • Une opération risquée ?

Partie 2 : Mise en œuvre pratique de la « vente à soi-même » d’un immeuble.

  • L’évaluation des flux financiers générés par l’opération
  • Les leviers de négociation en vue de l’obtention d’un prêt bancaire
  • La rédaction des statuts du véhicule d’accueil
  • Le sort des liquidités générées

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé le 9 janvier 2025 par William Altide,, Maître de conférences associé à l’Université de Lille, Directeur du DU de droit des sociétés et co-directeur du master de droit des sociétés.

Mathilde Bourgeois, Chargée d’enseignement à l’Université de Lille, Diplômée notaire, Conseil en gestion de patrimoine – coop&corp patrimoine.

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : cette formation n'a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.