La taxe des émoluments de formalités

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Comptable, Rédacteur

Prérequis : Savoir taxer les émoluments de formalités en fonction de la nature de l’acte

Objectifs pédagogiques

Savoir taxer les émoluments de formalités en fonction de la nature de l’acte et appliquer correctement le tarif des notaires

Contenu

· I. Définition et étude approfondie des émoluments de formalités

· II. Les émoluments de formalités relatifs au crédit et à l’immobilier

· III. Les émoluments de formalités relatifs aux démarches administratives et fiscales

· IV. Les autres formalités diverses

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie Michaux, Comptable-taxateur

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.