À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Déterminer les différents éléments pouvant avoir une incidence sur la taxation de l’acte
Être capable de déterminer la fiscalité applicable à chaque acte
Contenu
Actes relatifs au droit immobilier
- Vente avec rente viagère
- Vente par deux vendeurs
Actes relatifs au droit de la famille
- Changement de régime matrimonial
- Licitation ne faisant pas cesser l’indivision
- Licitation faisant cesser l’indivision
- Partage de communauté et d’indivision
- Donation-partage conjonctive
Actes relatifs au droit des successions
- Donation-partage cumulative
- Partage de succession
Organisation
Programme conçu par Madame Virginie Michaux, le 5 mai 2026
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation
Documents supports de formation projetés
Exposés théoriques
Étude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation
Feuilles de présence
Questions orales ou écrites (QCM)
Mises en situation
Formulaires d'évaluation de la formation
Évaluation pré-formation J- 7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session
Questionnaire de satisfaction J ou J + 1
Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation
