À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Rédacteur, Notaire
Prérequis :
Bonne connaissance de la pratique des avants contrats
Objectifs pédagogiques
Pouvoir adapter chaque promesse à l’opération voulue par le client.
Contenu
De l’importance de la rédaction et de l’intérêt pratique d’adapter nos clauses et non de cliquer sur des modèles avec le risque de responsabilité notariale qui s’ensuit.
Les clauses incontournables des avant-contrats
- Les clauses conventionnelles issues d’une obligation légale (copropriété, Code de construction et de l’Habitation, VEFA, droit de préemption etc…)
- Les clauses conventionnelles courantes (conditions suspensives, délai de réitération, levée d’option)
Les clauses permettant la sécurisation de l’opération
- Les clauses de délai et d’information (clauses de prorogation de délai, clause de l’article 1112-1 du Code civil)
- Les clauses de réitération de l’avant-contrat (exécution forcée, résolution)
- Les clauses adaptées à la demande du client (présence de travaux, découverte de défauts, travaux effectués par le vendeur)
Organisation
Programme conçu par Marie Elisabeth MATHIEU le 5 août 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
