À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Reconnaitre dans une opération immobilière les différents droit de préemption applicables en milieu rural.
Contenu
Les droits de préemption des communes
- Les droits de préemption légaux traditionnels : DPU, espace naturel sensible…
- Les droits de préemption et/ou de préférence spécifique : parcelles boisées, littoral..
Les droits de préemption liés à la situation du bien immobilier
- Les droits de la SAFER (préemption/information)
- Les droits de préemption du preneur à bail (rural et d’habitation).
- Le droit de préférence conventionnel
Organisation
Némésis formation notariale est née en 2022 de la convergence de vue de trois amies ayant travaillé ensemble pendant une dizaine d’années au service de la profession notariale.
Sabine Rovani est juriste issue du notariat, elle a également été responsable juridique dans une SSII dédiée au notariat avant de poursuivre sa carrière auprès d’un organisme de formation.
Emmanuelle Glock a travaillé dix ans en qualité de notaire-assistant avant de poursuivre sa vie professionnelle dans la formation professionnelle notariale.
Nathalie Bernard est juriste consultante auprès de deux offices notariaux, enseignante depuis vingt ans tant au sein de la formation continue que de la formation initiale des notaires, elle est notre référent pédagogique.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
