La location en meublé : aspects juridiques et fiscaux

Immobiler Philippe KRUMMENACKER

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire
Prérequis : Bonne connaissance des avant-contrats et des actes courants

Objectifs pédagogiques

Maîtriser les différents types de location en meublé, tant sur le plan civil que sur le plan fiscal.

Être en capacité de conseiller efficacement l’investisseur immobilier.

Contenu

Quel régime juridique ? Le caractère déterminant de l’usage

  • L’usage de résidence principale
  • Les autres usages

Quel régime fiscal ? Le LMNP et ses concurrents

  • Le charme du LMNP
  • Les beaux restes de l’IS

Avec ou sans véhicule ? Les apports de la société.

  • Le retour de la SARL de famille
  • La survie de la SCI

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu le 7 janvier 2023 par William ALTIDE, maître de conférences associé à l’Université de Lille – Conseil en structuration d’entreprise .

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,7/10 (Basée sur 37 avis) - Participation de 55 stagiaires au cours des 6 derniers mois