La lecture d’un état hypothécaire et quelques rappels ANF

Formalités

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Formaliste, Rédacteur
Prérequis : Aucun
Niveau : Tous niveaux

Objectifs pédagogiques

Maîtriser le fonctionnement des demandes de renseignements

Comprendre la composition et l’histoire du fichier immobilier

Pouvoir lire et analyser facilement une demande de renseignements

Savoir faire la bonne demande pour obtenir la bonne réponse.

Contenu

Cette formation vous apportera la maitrise et la compréhension de l’état hypothécaire /ANF.

Le cadre légal des demandes de renseignements

  • Les textes
  • Le fichier immobilier & l’ANF

Compléter une demande de renseignements

  • La forme de la demande
  • Le contenu de la demande
  • Les types de demandes de renseignements
  • La période d’interrogation

La composition de l’état réponse et son analyse

  • Lecture et analyse des annexes
  • Lecture et analyse de l’état réponse
  • Distinction entre changement de désignation et de consistance
  • Distinction entre constituant et résultant

Mise en application par l’analyse de cas pratiques.

Organisation

Équipe pédagogique

Programme créé par Marie-Cécile MATHON, Directrice d’une société de formalisation des actes, novembre 2023

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,8/10 (Basée sur 24 avis) - Participation de 35 stagiaires au cours des 6 derniers mois.