À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l’apprenant : :
Notaire, Comptable
Prérequis : :
Notion en comptabilité
Objectifs pédagogiques
Apprendre à lire un tableau de bord
Apprendre les éléments fondamentaux de la gestion financière pour maîtriser le tableau de bord
Contenu
I - Le tableau de bord
- Le contrôle de la couverture des fonds détenus et des disponibilités
- L’analyse et origine du fonds de roulement
- Le tableau de bord – synthèse et informations complémentaires
II - Maîtriser la lutte anti-blanchiment LCB-FT
- • Les obligations législatives et réglementaires :
• Les obligations de vigilance -
• Les obligations de déclaration de soupçon à TRACFIN.
• La cartographie des risques :
• Identifier et évaluer les risques - • Procédures internes écrites
-
• L’information aux collaborateurs.
• Les obligations de vigilance à l’égard de la clientèle
• Les vérifications à effectuer par le notaire -
• La vigilance simplifiée
• La vigilance renforcée.• Le questionnaire de vigilance 1er niveau
• Le gel des avoirs -
• Le registre des bénéficiaires effectifs (RBE) :
• Les personnes politiquement exposées (PPE).• Le questionnaire de vigilance 2e niveau
• La vigilance renforcée.• La déclaration de soupçon :
• Le site ERMES -
• Les effets de la déclaration.
• Les sanctions :
• Les poursuites disciplinaires -
• Les poursuites pénales.
• Cas pratiques
III - Autres points
Organisation
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
