La constitution d’un dossier de succession

Famille

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Rédacteur
Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

Savoir constituer un dossier de succession, instruire les demandes de pièces et gérer les difficultés rencontrées

Contenu

I.- Etude des pièces et informations à demander

II.- Modalités d'établissement de la dévolution successorale

III.- Typologie et choix des actes à établir lors du règlement d'une succession

IV.- Gestion des difficultés fréquemment rencontrées

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Maître Joel DOLLE, janvier 2024

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Taux de satisfaction des apprenants : 9,3/10 ( Basée sur 16 avis) - Participation de 35 stagiares au cours des 6 derniers mois.