La consignation : le compte de dépôt obligatoire et la consignation libératoire

Comptabilité

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Comptable, Notaire
Prérequis :

Objectifs pédagogiques

Comprendre la procédure de dépôt obligatoire

Comprendre la procédure de consignation libératoire

Maîtriser les implications

Contenu

Le compte de dépôt obligatoire

  • A. Qu’est-ce-que le compte de dépôt obligatoire ?
  • B. Les consignations et déconsignations
  • C. Les intérêts
  • D. La déclaration mensuelle des revenus de capitaux mobiliers

La consignation libératoire

  • A. La e-consignation
  • B. La e-déconsignation

L’imprimé fiscal unique

  • A. À quoi sert l’imprimé fiscal unique
  • B. Comment compléter l’imprimé fiscal unique
  • C. La déclaration annuelle

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Virginie MICHAUX, comptable-taxatrice, mai 2025.

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.