À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Ere en capacité de traiter les dossiers de cession de fonds de commerce
Exercer les points de vigilance dans la préparation et l'analyse du dossier
Contenu
I-Les précautions à prendre
- A- Les précautions à prendre quant aux parties
- B- Les précautions à prendre quant au fonds cédé
- C- Les précautions à prendre quant à l’immeuble
-
D-Rappel des principales formalités préalables et postérieures
II-La cession du fonds et les créanciers du cédant
- A-Les précautions à prendre quant au sort du prix
- B-La distribution du prix
III-Rappel de quelques pièges de la cession du fonds de commerce en cas liquidation judiciaire --------------------------------------------------------------------------
Organisation
Programme conçu par Jean-Luc PUYGAUTHIER, octobre 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
