À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
• Identifier les nouvelles dispositions réglementaires issues du décret du 10 octobre 2024 et de l’arrêté du 20 décembre 2024.
• Appliquer les nouvelles exigences du référentiel des inspections périodiques.
• Mettre en place et exploiter la cartographie des risques pour lutter contre le blanchiment.
• Maîtriser les outils de vigilance (fiches, gels des avoirs, PEP, registres).
• Contrôler la conformité des actes, du tarif réglementé et des formalités.
• Vérifier la conformité des opérations de VEFA selon les nouvelles règles.
Contenu
I. Rappel législatif et réglementaire
- Décret du 10 octobre 2024
- Arrêté du 20 décembre 2024
- Nouveau référentiel des inspections périodiques
II. Lutte contre le blanchiment
- Cartographie des risques
- Fiches de vigilance
- Consultations (gels des avoirs, Dow Jones, PEP, registre des bénéficiaires effectifs)
- Déclaration de soupçon
III. Les fiches de contrôle
- Contrôle des actes
- Tarif réglementé et honoraires
- Répertoire et formalités
- Consultation ANF
Les modalités d’exécution et les points de vigilance
- La vigilance Tracfin (questionnaires niveau 1 et 2)
- La cybercriminalité (RIB …)
- La procédure ANF-Stock
IV. Vérifications concernant la Vente en Etat Futur d’Achèvement (VEFA) (module en e-learning)
- Ce module optionnel est spécifiquement destiné aux notaires qui ne traitent pas de dossiers en VEFA
- Les vérifications concernant le vendeur-promoteur
- Les vérifications concernant le bien vendu en état futur
- Les vérifications de la fiscalité de l’opération
- Les vérifications concernant les conséquences de l’application du statut de la Loi du 10 juillet 1965
Organisation
Programme conçu par Grégory CANDELLE, Julien LAPORTE, inspecteur comptable et Nathalie BERNARD juriste consultante – 2025
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
