Gestion du dépôt tardif des déclarations de succession

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Connaissances en succession

Objectifs pédagogiques

Connaitre les changements d’attitude de l’administration fiscale sur le sujet du dépôt tardif de déclaration de succession et adopter les bons réflexes pour limiter les pénalités applicables.

Contenu

Connaitre les pièges du dépôt tardif des déclarations de succession pour réagir efficacement en cas de succession posant difficultés : - Efficacité des versements d’acomptes, - Que faire en cas de mise en demeure et de mise en recouvrement de droits et de pénalités

I. Evolution de l’administration fiscale sur le dépôt tardif de DS

A. Point de départ des obligations fiscales
B. Paiement des acomptes

II. Stratégie de dépôt de DS en cas difficulté

A. Sans mise en demeure
B. En cas de mise en demeure

III. Voies de recours possibles

A. Gracieux
B. Contentieux

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Stéphanie MEIGNIN, le 01/06/2025

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.