Formalités commerciales : L’immatriculation de la société civile et le dépôt INPI/RCS

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Formaliste, Rédacteur

Prérequis : Aucun

Objectifs pédagogiques

identifier et analyser les articles indispensables dans l’acte de création de la SCI

Maîtriser les formalités de A à Z

Contenu

Cette visioconférence vous apportera la compréhension du fonctionnement du livre foncier hors voies dématérialisée pour parvenir à publier vos actes

Savoir identifier et analyser les articles indispensables dans l’acte notarié de création de SCI

Préparation de l’annonce légale

L’enregistrement

Les pièces et documents à vérifier

Sensibilisation sur le registre des bénéficiaires e ectifs

La fiscalité de la SCI

Le dépôt sur INPI

Organisation

Équipe pédagogique

Programme conçu par Stéphane MINA, Fondateur de SOS Paperasse

Moyens pédagogiques et techniques

Accueil des apprenants sur la plateforme de visioconférence dédiée

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Dispositif de suivi de l’exécution de l’évaluation des résultats de la formation

Emargements numériques

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation • Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. • Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 • Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Qualité

Cette formation a été évaluée 8,8/10 par 7 participants sur 7