À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Notaire, Rédacteur
Prérequis :
Connaissances de base en fiscalité
Objectifs pédagogiques
Acquérir, de façon pragmatique, les bons réflexes s’agissant des principales thématiques et problématiques fiscales intéressant la famille.
Contenu
Mariage / Pacs / concubinage : comparaison du point de vue fiscal
- Foyer fiscal et solidarité fiscale (impôt sur le revenu / impôt sur la fortune immobilière)
- Transmission (droits de donation / droits de succession)
Divorce / rupture de Pacs / séparation de fait : sélection de problématiques fiscales
- Prestation compensatoire
- Domicile conjugal
- Cas particuliers du partage verbal et du partage inégalitaire
Enfants : organisation de la vie de l’enfant et mesures financières sous l’angle fiscal
- Règles de rattachement
- Cas particulier de la résidence alternée
- Contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants mineurs
- Pension alimentaire aux enfants majeurs
Immobilier de la famille : sélection de points d’alerte sur le plan fiscal
- Cession de la résidence principale
- Impôt sur la fortune immobilière
- Démembrement de propriété
- Société civile immobilière
Responsabilité du notaire en matière fiscale
Actualités fiscales : sélection de jurisprudence et de commentaires administratifs
Organisation
Programme conçu par Stéphanie PAILLARD, avocate, juin 2023
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Taux de satisfaction des apprenants : 8,9/10 (Basée sur 25 avis) - Participation de 64 stagiaires en 2023.
