Financement immobilier : quelles sûretés choisir depuis la réforme entrée en vigueur le 1er janvier 2022 ?

À qui s’adresse cette formation ?

Profil de l'apprenant : Notaire, Rédacteur

Prérequis : Bonne connaissance de la pratique des avants contrats

Pouvoir conseiller le client sur les sûretés les plus adaptées à son financement et les plus fiables pour les banques.

Les hypothèques légales spéciales et les difficultés pratiques depuis le 1er janvier 2022
Les sûretés conventionnelles classiques : le choix possible entre l’hypothèque, le cautionnement et la sûreté réelle pour autrui

Le choix des sûretés grevant l’immeuble : le gage immobilier, les hypothèques et leur possible circulation en cas de reprise de crédit, l’utilisation de sûretés personnelles (délégation, sûreté réelle pour autrui)
Le choix des sûretés grevant les créances de l’immeuble : le nantissement, la cession dailly ou de créances civiles, la fiducie sur créance..

Programme conçu Marie Elisabeth MATHIEU

Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.

Documents supports de formation projetés.

Exposés théoriques

Etude de cas concrets

Quiz en salle

Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.

Feuilles de présence.

Questions orales ou écrites (QCM).

Mises en situation.

Formulaires d'évaluation de la formation.

Certificat de réalisation de l’action de formation.

Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.