À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Savoir de taxer une vente
Savoir de taxer un prêt
Être capable de distinguer d’éventuelles conventions indépendantes et les taxer
Contenu
I. Les actes de vente
- A. Point sur les émoluments d’acte
- B. Point sur la fiscalité
II. Les actes de prêt
- A. Point sur les émoluments d’acte
- B. L’incidence des garanties sur la taxation
- C. Point sur la fiscalité
III. Mise en pratique
- A. Vente d’appartement en copropriété
- B. Vente de maison avec un prêt
- C. Vente de local neuf
- D. Prêt hypothécaire professionnel
- E. Prêt professionnel avec nantissement
- F. Affectation hypothécaire
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX, Comptable-Taxatrice, mars 2025.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation. - Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. - Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 - Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
