À qui s’adresse cette formation ?
Profil de l'apprenant :
Comptable, Rédacteur
Prérequis :
Maîtrise des fondamentaux de la taxe
Objectifs pédagogiques
Être capable de déterminer les éléments pouvant avoir une incidence sur le calcul de l’émolument d’acte
Savoir quelle fiscalité appliquée en fonction de l’acte
Contenu
I . PV d’ouverture et de description d’un testament olographe
- A. L’émolument d’acte
- B. La fiscalité
- C. Cas pratique
II. Notoriété
- A. L’émolument d’acte
- B. La fiscalité
- C. Cas pratiques
III. Inventaire
- A. L’émolument d’acte
- B. La fiscalité
- C. Cas pratique
IV. Déclaration de succession
- A. L’émolument d’acte
- B. La fiscalité
- C. Cas pratiques
V. Attestation immobilière
- A. L’émolument d’acte
- B. La fiscalité
- C. Cas pratique
IV. Partage de succession
- A. L’émolument d’acte
- B. La fiscalité
- C. Cas pratique
- ORGANISATION
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
