À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Être capable de déterminer les éléments pouvant avoir une incidence sur le calcul de l’émolument d’acte
Savoir quelle fiscalité appliquée en fonction de l’acte
Contenu
I. L’émolument d’acte
- A. Base de perception
- B. Rapports de biens antérieurement donnés
- C. Quelle tarification appliquée ?
II. La fiscalité
- A. Droits de mutation à titre gratuit
- B. Taxe de publicité foncière
- C. Contribution de sécurité immobilière
- D. Droit de partage
III. Cas pratiques
- A. Donation entre vifs
- B. Donation d’espèces
- C. Donation-partage de parts sociales
- D. Donation-partage conjonctive
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX, Comptable-Taxatrice, mars 2025.
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation. - Évaluation pré-formation J-7 : sonder les attentes et diagnostiquer les besoins avant la session. - Questionnaire de satisfaction J ou J + 1 - Évaluation à froid de transfert des acquis J + 65
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
