À qui s’adresse cette formation ?
Objectifs pédagogiques
Savoir analyser et appliquer les différentes dispositions du décret du 26 février 2016
Savoir identifier les différents éléments composant la taxe
Être capable de déterminer quelle rémunération du notaire appliquer
Contenu
Tour d'horizon des dispositions du décret de 2016 fixant la rémunération du notaire
Les éléments constituant la taxe :
- Les émoluments d’acte
- Les honoraires
- Les émoluments de formalités
- Les débours
- La fiscalité
Organisation
Programme conçu par Virginie MICHAUX , décembre 2022
Accueil des apprenants dans une salle dédiée à la formation.
Documents supports de formation projetés.
Exposés théoriques
Etude de cas concrets
Quiz en salle
Mise à disposition en ligne de documents supports à la suite de la formation.
Feuilles de présence.
Questions orales ou écrites (QCM).
Mises en situation.
Formulaires d'évaluation de la formation.
Certificat de réalisation de l’action de formation.
Qualité
Cette formation n’a pas encore été évaluée, cet indicateur sera mis à jour après la prochaine session de formation.
